Droit du stage : convention, durée, congés, rupture
Un stage n'est pas un contrat de travail : c'est une période de formation encadrée par le code de l'éducation, avec une convention signée à trois. Ces règles te protègent. Voici l'essentiel, puis un guide pour chaque question.
Les règles de base
- Une convention obligatoire, signée par toi, l'organisme d'accueil et ton établissement, avant le début du stage (article L124-1).
- Un stage intégré à un cursus d'au moins 200 heures d'enseignement par année (articles L124-3 et D124-2), sauf césure.
- 6 mois maximum dans le même organisme par année d'enseignement, soit 924 heures de présence (L124-5).
- Une gratification au-delà de 2 mois de présence : au moins 4,50 € de l'heure en 2026 (L124-6). Voir la rubrique rémunération.
- Pas de poste permanent : un stagiaire ne remplace pas un salarié absent, ne fait pas face à un surcroît d'activité et n'occupe pas un emploi saisonnier (L124-7).
- Un tuteur dans l'organisme, qui suit au plus 3 conventions en même temps (L124-9, R124-13), et un enseignant référent dans ton établissement.
Tes droits pendant le stage
Tu suis les mêmes règles que les salariés pour les durées maximales de présence, le travail de nuit, le repos et les jours fériés (L124-14). Tu as accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant, à la prise en charge de ton abonnement de transport et aux activités sociales et culturelles, dans les mêmes conditions que les salariés (L124-13 et L124-16). Tu es protégé contre le harcèlement comme eux (L124-12).
Ce que risque un organisme qui ne respecte pas les règles
Le dépassement du nombre maximal de stagiaires, le non-respect des durées de présence ou l'absence de tuteur peuvent être constatés par l'inspection du travail : l'amende administrative va jusqu'à 2 000 € par stagiaire, 4 000 € en cas de réitération dans l'année (L124-17). Un stagiaire qui occupe en réalité un poste de salarié peut demander la requalification en contrat de travail devant le conseil de prud'hommes.
Toutes les questions sur le droit du stage
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Rompre une convention de stage, par le stagiaire (pour un CDI, avant le début) ou par l'entreprise : procédure, préavis, validation et gratification.
- Durée maximale d'un stage
Un stage dure au plus 6 mois (924 heures de présence) par organisme et par année d'enseignement. Calcul, prolongation, plusieurs stages, exceptions.
- Congés et absences pendant le stage
Un stage de plus de 2 mois doit prévoir la possibilité de congés. Combien de jours, absences autorisées, maladie, et effet sur la gratification.
- Télétravail en stage
Le télétravail du code du travail ne s'applique pas aux stagiaires, mais un stage à distance est admis s'il est prévu dans la convention. Les conditions.
Sources
- Légifrance : code de l'éducation, articles L124-1 à L124-20
- Légifrance : code de l'éducation, articles D124-1 à R124-13
- Ministère de l'Enseignement supérieur : Guide des stages étudiants, édition 2024 (règles, hors montants)
Sources consultées le 20 novembre 2026.