Convention de stage : qui la signe et ce qu'elle doit contenir
La convention de stage est le document qui rend ton stage légal. Sans elle, il n'y a pas de stage au sens du code de l'éducation. Elle se signe à plusieurs, avant le premier jour, et elle fixe tout ce qui compte : dates, horaires, missions, gratification, congés.
Qui signe ?
Cinq signatures (article D124-4) : toi (ou ton représentant légal si tu es mineur), l'organisme d'accueil, ton établissement d'enseignement, ton enseignant référent et ton tuteur dans l'organisme. C'est ton établissement qui prépare la convention avec l'organisme, à partir d'un modèle fixé par les ministères (D124-5).
Elle doit être signée avant le début
Selon le guide des stages du ministère, la convention doit être signée par toutes les parties avant le début effectif du stage, et le stage doit commencer à la date prévue : s'il commence avant, tu n'es pas couvert en cas d'accident du travail. Lance donc la procédure dès que l'entreprise t'a dit oui : recueillir cinq signatures peut prendre plusieurs jours.
Les mentions obligatoires
L'article D124-4 en liste quinze. Les plus importantes pour toi :
- les dates de début et de fin, et la durée totale en heures de présence ;
- la durée hebdomadaire de présence, et le travail de nuit, du dimanche ou des jours fériés s'il y en a ;
- les compétences à acquérir et les activités confiées ;
- le montant de la gratification et ses modalités de versement ;
- les congés et autorisations d'absence ;
- les modalités de suspension et de résiliation, et la validation du stage en cas d'interruption ;
- les avantages : restauration, transport, activités sociales et culturelles ;
- les noms de l'enseignant référent et du tuteur.
Modifier la convention : l'avenant
Toute modification (dates, durée, missions, prolongation) passe par un avenant signé par les mêmes parties. Une prolongation doit respecter la durée maximale : 6 mois, soit 924 heures de présence dans le même organisme sur l'année d'enseignement. Voir la durée maximale d'un stage.
Avant de signer, relis surtout les dates, le nombre de jours de congés et la gratification. Pour le montant, le simulateur de gratification te dit en une minute s'il respecte le minimum. Si tu n'as pas d'école pour signer, lis stage sans convention ou sans école.
Questions fréquentes
La convention de stage doit-elle être signée avant le début du stage ?
Oui. Elle doit être signée par toutes les parties avant le début effectif du stage ; un stage commencé avant n'est pas couvert en cas d'accident du travail.
Sources
- Légifrance : code de l'éducation, articles L124-1 à L124-20
- Légifrance : code de l'éducation, articles D124-1 à R124-13
- Ministère de l'Enseignement supérieur : Guide des stages étudiants, édition 2024 (règles, hors montants)
Sources consultées le 20 novembre 2026.